Conditions Générales de vente

Bienvenue sur le site de la LIBRAIRIE NOTRE DAME !

Ci-dessous retrouvez nos conditions générales de vente :

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Librairie NOTRE DAME, des produits proposés sur son site : LIBRAIRIE NOTRE DAME DUCOS.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Librairie NOTRE DAME emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

• que l’achat de produits sur le site Internet de la Librairie NOTRE DAME est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Librairie NOTRE DAME de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Librairie NOTRE DAME
EURL au capital de 5000 euros
Siège social : 8 rue PERRINON – 97224 DUCOS - FRANCE
N° Siret :
Téléphone : 05 96 30 10 95

3. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par LA LIBRAIRIE NOTRE DAME, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4.Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la Librairie NOTRE DAME, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les coûts de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et l’adresse de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Librairie NOTRE DAME au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Librairie NOTRE DAME à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet de la Librairie NOTRE DAME au moment de l'achat sur internet.

4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de la Librairie NOTRE DAME, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de la Librairie NOTRE DAME : livres, Chapelets, pains de vie et signets etc.

Les offres présentées par la Librairie NOTRE DAME sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres présentées par la Librairie NOTRE DAME sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

La Librairie NOTRE DAME se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :

• sur Internet : LIBRAIRIE NOTRE DUCOS

• Par téléphone au 05 96 30 10 95 le lundi, mercredi et samedi de 9 h à 13 h, le mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 13 et 14 h 17 h.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la Librairie NOTRE DAME, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la Librairie NOTRE DAME et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La NOTRE DAME recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Coût de livraison

• Les frais de port sont fonction du poids de la commande,

Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera expédiée en Colissimo.

Vous avez également la possibilité de venir retirer gratuitement votre commande à la librairie NOTRE DAME, située 8 rue Perrinon 97224 (Martinique)

• Pour les autres destinations, et lorsque le poids de la commande le permet, nous vous offrons le choix entre un envoi en Lettre (plus économique) ou en Colissimo (plus sûr).
  Les frais de port sont ceux affichés par la Poste, majorés d'une participation de 0,60 € aux frais de préparation et d'emballage.

6. Délai de livraison

Nous vous livrons à domicile, par l'intermédiaire de la Poste.

Suivant l'adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est expédiée : . Les ouvrages sont envoyés dans une enveloppe matelassée de bulles.

• en Colissimo suivi.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande la semaine suivant votre achat sur notre site.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures, pour les Colissimo, pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Paiement

Les paiements se font par carte bancaire.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Librairie NOTRE DAME au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit à la Librairie NOTRE DAME qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La Librairie NOTRE DAME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

7.1 Paiement sécurisé

Un paiement « sécurisé » signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l’Acheteur strictement confidentielles. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le système bancaire puisse les décrypter. Cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut décrypter les messages transmis.

7.2 Paiement par carte bancaire

Carte Bleue, Mastercard, Visa sont acceptées. Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l'étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par LA LIBRAIRIE NOTRE DAME est une solution bancaire fiable et mondialement connue : CM-CIC P@iement.

C'est une solution entièrement gérée par le Crédit Mutuel et le CIC.
À aucun moment, la Librairie NOTRE DAME ne peut accéder aux informations de votre carte de paiement. Une fois votre paiement effectué, CM-CIC P@iement transmet à la librairie Pierre Tequi :

• le numéro de votre bon de commande

• le montant de la transaction

• la transaction acceptée, refusée ou annulée

Nous ne pouvons faire le lien avec vous que par le numéro du bon de commande.

Le processus de paiement s’effectue en 5 étapes décrites ci-dessous :

a. L'internaute est automatiquement connecté au serveur de paiement CM-CIC P@iement, qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont :

• Numéro de carte

• Date d'expiration

• Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)

b. La banque peut demander un code de confirmation (si vous avez l’habitude de commander sur internet, la plupart du temps ce code vous est envoyé par SMS sur votre téléphone portable.) Si un code vous est demandé et que vous ne l’avez pas, veuillez contacter votre banque pour savoir comment procéder.

c. Dès réception de la réponse d'autorisation, CM-CIC P@iement adresse simultanément une réponse (acceptée ou refusée) au serveur du site LIBRAIRIE NOTRE DAME ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran de l'internaute.

d. Le serveur CM-CIC P@iement envoie la transaction pour remise en banque.

e. Les échanges entre CM-CIC P@iement et l'internaute sont cryptés. Seul, le serveur CM-CIC P@iement connaît le numéro de carte bancaire de l'internaute.

8. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

• Les frais de réexpédition restent à votre charge.

• Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.

9. Garantie - Retours - Remboursements

9.1 Qualité des produits

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.

9.2 Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L'Utilisateur (acheteur ou pas) est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la librairie NOTRE DAME décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de la LIBRAIRIE NOTRE DAME.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

11. Responsabilité de la LIBRAIRIE NOTRE DAME

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la LIBRAIRIE NOTRE DAME.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La LIBRAIRIE NOTRE DAME se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

12. Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Librairie NOTRE DAMEi. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur le site de la librairie NOTRE DAME.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La Librairie NOTRE DAME informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » de la Librairie NOTRE DAME, à tout moment.

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

13. Responsabilité

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

16. Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.

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8 rue Perrinon

97224 DUCOS (Martinique)

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